Politique en matière de remboursements et de retours


Les prix de nos tarifs sont à titre indicatif et sans engagement. Notre facturation est au prix en vigueur le jour de livraison. – Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelque soit le mode de transport franco ou port dû. – Nous nous réservons le droit de déduire un montant de notre appréciation si jamais les marchandises ou l’emballage nous revient en état usé ou endommagé. – En application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix. – En cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Versailles, quel que soit le lieu de livraison. – Retard de paiement : tous retards dans les paiements entraîneront de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêt équivalents à 3 fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire minimum de 40.00 euros pour frais de recouvrement.

UTILISATION DES PRODUITS : Se conformer aux conditions d’application figurant sur nos notices techniques. Nous ne saurions être tenus pour responsables d’applications non conformes à nos préconisations.

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